Avocat associé d'une SEL : pas de cumul d'un contrat de travail
Résumé
Note sous Cour de cassation (1re civ.), 14 février 2018, n° 17-13.159 (F-P+B), C. c/ Fidal
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2018
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:08:40
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02240749 , version 1
Citer
Jean-Jacques Daigre. Avocat associé d'une SEL : pas de cumul d'un contrat de travail. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 07 et 08, pp.449. ⟨halshs-02240749⟩
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