Avocat associé d'une SEL : pas de cumul d'un contrat de travail - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2018

Avocat associé d'une SEL : pas de cumul d'un contrat de travail

Résumé

Note sous Cour de cassation (1re civ.), 14 février 2018, n° 17-13.159 (F-P+B), C. c/ Fidal

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240749 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240749 , version 1

Citer

Jean-Jacques Daigre. Avocat associé d'une SEL : pas de cumul d'un contrat de travail. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 07 et 08, pp.449. ⟨halshs-02240749⟩

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