Nouvelle illustration de la prééminence de la procédure principale sur la procédure secondaire d'insolvabilité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2018

Nouvelle illustration de la prééminence de la procédure principale sur la procédure secondaire d'insolvabilité

Arnaud Reygrobellet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779275
  • IdRef : 059714417
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 7 février 2018, n° 17-10.056 (FS-P+B+I), A. c/ P. ès qual.

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02240735

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:08:28

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240735 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240735 , version 1

Citer

Arnaud Reygrobellet. Nouvelle illustration de la prééminence de la procédure principale sur la procédure secondaire d'insolvabilité. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 06, pp.396. ⟨halshs-02240735⟩

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