Révoquer un dirigeant qui souhaite quitter l'entreprise ne procède pas nécessairement d'un juste motif - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2018

Révoquer un dirigeant qui souhaite quitter l'entreprise ne procède pas nécessairement d'un juste motif

Résumé

Note sous Cour d'appel de Paris (ch. 5-6), 7 décembre 2017, n° 16/01013, N. c/ SA Publicis Groupe

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240723 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240723 , version 1

Citer

Arnaud Reygrobellet. Révoquer un dirigeant qui souhaite quitter l'entreprise ne procède pas nécessairement d'un juste motif. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 05, pp.315. ⟨halshs-02240723⟩
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