L'obligation, pour le « représentant légal » d'une personne morale, d'assurer la sécurité des travailleurs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2018

L'obligation, pour le « représentant légal » d'une personne morale, d'assurer la sécurité des travailleurs

Haritini Matsopoulou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137005
Université Paris-Sud - Paris 11
Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

Note sous Cour de cassation (crim.), 31 octobre 2017, n° 16-83.683 (FS-P+B)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02240701

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:07:50

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240701 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240701 , version 1

Citer

Haritini Matsopoulou. L'obligation, pour le « représentant légal » d'une personne morale, d'assurer la sécurité des travailleurs. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 03, pp.190. ⟨halshs-02240701⟩

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