Pour une meilleure réglementation européenne des sociétés : bilan et propositions d'amélioration - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2018

Pour une meilleure réglementation européenne des sociétés : bilan et propositions d'amélioration

Benoît Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions : « Mener à son terme le programme pour une meilleure réglementation : de meilleures solutions pour de meilleurs résultats », COM(2017) 651 final, 24 oct. 2017

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240694

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:07:43

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240694 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240694 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Pour une meilleure réglementation européenne des sociétés : bilan et propositions d'amélioration. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 02, pp.135. ⟨halshs-02240694⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-CERGY LEJEP CY-DROIT
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More