Responsabilité du dirigeant de société : coexistence de l'action sociale ut singuli et ut universi
Résumé
Note sous Cour de cassation (com.), 27 septembre 2017, n° 15-28.835 (F-D), D. c/ D.
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2018
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https://shs.hal.science/halshs-02240692
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:07:42
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02240692 , version 1
Citer
Bernard Saintourens. Responsabilité du dirigeant de société : coexistence de l'action sociale ut singuli et ut universi. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 02, pp.111. ⟨halshs-02240692⟩
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