Porte-fort d'exécution et droit des sociétés

Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2018

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Emmanuel Brocard

Université de Reims Champagne-Ardenne

SOCIETE EN GENERAL Droit des sociétés Réforme du droit des obligations Ordonnance du 10 février 2016 Promesse de porte-fort

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02240687

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:07:37

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-10:36:06

halshs-02240687 , version 1 (01-08-2019)

Emmanuel Brocard. Porte-fort d'exécution et droit des sociétés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 02, pp.86. ⟨halshs-02240687⟩

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