Droit de retrait de l'associé de société civile : incidence d'un litige concernant la société ?
Résumé
Note sous Cour de cassation (3e civ.), 23 mars 2017, n° 16-13.649 (F-D), Société de Saint-Blancard c/ B.
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2018
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:07:29
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02240678 , version 1
Citer
Bernard Saintourens. Droit de retrait de l'associé de société civile : incidence d'un litige concernant la société ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 01, pp.39. ⟨halshs-02240678⟩
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