Responsabilité du dirigeant et faute séparable des fonctions - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2017

Responsabilité du dirigeant et faute séparable des fonctions

Julia Heinich
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052015
  • IdRef : 180863606
Université de Bourgogne
Centre Innovation et Droit [Dijon]

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 5 juillet 2017, n° 15-22.707 (F-D), G.

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02240666

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:07:14

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Dates et versions

halshs-02240666 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240666 , version 1

Citer

Julia Heinich. Responsabilité du dirigeant et faute séparable des fonctions. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 12, pp.703. ⟨halshs-02240666⟩

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