La codification du droit européen des sociétés
Résumé
Directive (UE) n° 2017/1132 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 relative à certains aspects du droit des sociétés (texte codifié), JOUE, 30 juin 2017, L. 169/46
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-02240654
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:07:02
Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023-03:54:44
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02240654 , version 1
Citer
Benoît Lecourt. La codification du droit européen des sociétés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 11, pp.659. ⟨halshs-02240654⟩
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