Document de référence
Résumé
Ord. n° 2017-1142 du 7 juill. 2017 portant simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence, JO n° 0159 du 8 juill. 2017, texte n° 24
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-02240643
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:06:50
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02240643 , version 1
Citer
Bénédicte François. Document de référence. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 10, pp.606. ⟨halshs-02240643⟩
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