Exclusion d'un associé d'une SELARL de biologie médicale : ne pas s'investir dans la société n'est pas contrevenir à ses règles de fonctionnement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2017

Exclusion d'un associé d'une SELARL de biologie médicale : ne pas s'investir dans la société n'est pas contrevenir à ses règles de fonctionnement

Bastien Brignon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780796
  • IdRef : 127506217
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 25 janvier 2017, n° 15-14.754 (F-D), C. c/ T.

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02240637

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:06:45

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

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Dates et versions

halshs-02240637 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240637 , version 1

Citer

Bastien Brignon. Exclusion d'un associé d'une SELARL de biologie médicale : ne pas s'investir dans la société n'est pas contrevenir à ses règles de fonctionnement. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 10, pp.573. ⟨halshs-02240637⟩

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