La poursuite de la procédure d'alerte économique déclenchée par un comité d'entreprise - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2017

La poursuite de la procédure d'alerte économique déclenchée par un comité d'entreprise

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Aix Marseille Université
Centre de Droit Social

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 21 septembre 2016, n° 15-17.658 (FS-P+B), Sté Avon polymères France c/ Comité d'établissement de la société Avon polymères France

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  • HAL Id : halshs-02240600 , version 1

Citer

Franck Petit. La poursuite de la procédure d'alerte économique déclenchée par un comité d'entreprise. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 06, pp.378. ⟨halshs-02240600⟩

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