De l'appréciation de la faute civile de l'expert-comptable au regard des obligations comptables du client - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2017

De l'appréciation de la faute civile de l'expert-comptable au regard des obligations comptables du client

Yvonne Muller-Lagarde
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1006832
  • IdRef : 136379672
Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Résumé

Note sous Cour d'appel de Rouen (1re ch. civ.), 18 mai 2016, n° 15/03236, Association de gestion et de comptabilité C. c/ Bertrand L. et SARL Bertrand L.

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02240599 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240599 , version 1

Citer

Yvonne Muller-Lagarde. De l'appréciation de la faute civile de l'expert-comptable au regard des obligations comptables du client. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 06, pp.373. ⟨halshs-02240599⟩

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