Contribution aux pertes sociales des associés d'une société en nom collectif : recevabilité de l'action du liquidateur judiciaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2017

Contribution aux pertes sociales des associés d'une société en nom collectif : recevabilité de l'action du liquidateur judiciaire

Bernard Saintourens
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051774
  • IdRef : 031696686
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 27 septembre 2016, n° 15-13.348 (F-P+B), C. c/ Sté Olivier Zanni

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02240597

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:06:07

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240597 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240597 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. Contribution aux pertes sociales des associés d'une société en nom collectif : recevabilité de l'action du liquidateur judiciaire. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 06, pp.362. ⟨halshs-02240597⟩

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