Transparence des sociétés : l'importance des informations publiées au registre du commerce et des sociétés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2017

Transparence des sociétés : l'importance des informations publiées au registre du commerce et des sociétés

Benoit Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

CJUE, 9 mars 2017, aff. C-398/15, Camera di Commercio c/ Salvatore Manni ; Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi « Sapin 2 »), art. 98 et 136 ; Loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, art. 62

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:06:03

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Dates et versions

halshs-02240593 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240593 , version 1

Citer

Benoit Lecourt. Transparence des sociétés : l'importance des informations publiées au registre du commerce et des sociétés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 05, pp.318. ⟨halshs-02240593⟩

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