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Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2017

Engagement à long terme des actionnaires de sociétés cotées : adoption de la directive

Résumé

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive n° 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et la directive n° 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d'entreprise, P8_TA(2017)0067, 14 mars 2017 ; Conseil de l'UE, Résultats de la cession du Conseil, 7917/17, Presse 17, PRCO 17, 3 avr. 2017

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240591 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240591 , version 1

Citer

Benoit Lecourt. Engagement à long terme des actionnaires de sociétés cotées : adoption de la directive. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 05, pp.315. ⟨halshs-02240591⟩
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