La vente par l'apporteur en jouissance d'un bien exploité à titre d'objet social emporte-t-elle nécessairement dissolution de la société ?
Résumé
Note sous Cour de cassation (com.), 8 novembre 2016, n° 14-23.461 (F-D), B. c/ M.
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2017
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02240589
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:05:59
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02240589 , version 1
Citer
Hugo Barbier. La vente par l'apporteur en jouissance d'un bien exploité à titre d'objet social emporte-t-elle nécessairement dissolution de la société ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 05, pp.297. ⟨halshs-02240589⟩
Collections
26
Consultations
0
Téléchargements