Les vains subterfuges du dirigeant pour échapper à son engagement de caution - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2017

Les vains subterfuges du dirigeant pour échapper à son engagement de caution

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 18 janvier 2017, n° 15-12.723 (F-P+B), A. c/ Société Crédit coopératif, Société coopératif de Banque populaire
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240586 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240586 , version 1

Citer

Jean-Jacques Ansault. Les vains subterfuges du dirigeant pour échapper à son engagement de caution. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 05, pp.282. ⟨halshs-02240586⟩
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