Le licenciement économique dans les groupes de sociétés et les réseaux de distribution - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2017

Le licenciement économique dans les groupes de sociétés et les réseaux de distribution

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238

Résumé

Note sous Cour de cassation (soc.), 16 novembre 2016, n° 14-30.063 (FS-P+B+R+I), Société Comalim c/ Mme X… et Cour de cassation (soc.), 16 novembre 2016, n° 15-19.927 (FS-P+B+R+I), M. X… et onze autres salariés c/ Société Lagarde
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240580 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240580 , version 1

Citer

Franck Petit. Le licenciement économique dans les groupes de sociétés et les réseaux de distribution. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 04, pp.243. ⟨halshs-02240580⟩

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