Les exclusions et retraits dans les coopératives toujours en question : ici, perte de la qualité d'associé et principe du contradictoire
Résumé
Note sous Cour de cassation (com.), 28 septembre 2016, n° 15-18.482 (F-P+B), Société civile d'exploitation agricole Domaine de la Lieutenante c/ Société d'intérêt collectif agricole oléicole de la Vallée des Baux et Cour de cassation (1re civ.), 3 novembre 2016, n° 15-22.312 (F-D), Audry X c/ Société Terrer Lacta, D. Rép. Soc., V° Coopératives agricoles, par Marc Hérail