Révocation du dirigeant : du fondement délictuel au fondement contractuel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2017

Révocation du dirigeant : du fondement délictuel au fondement contractuel

Résumé

Note sous Cour d'appel de Paris (ch. 5-8), 18 octobre 2016, n° 15/18421, P. c/ SAS Foncia Groupe

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240563 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240563 , version 1

Citer

Julia Heinich. Révocation du dirigeant : du fondement délictuel au fondement contractuel. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 03, pp.157. ⟨halshs-02240563⟩

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