Le défaut de tentative de recapitalisation peut constituer une faute de gestion - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2017

Le défaut de tentative de recapitalisation peut constituer une faute de gestion

Julia Heinich
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052015
  • IdRef : 180863606
Université de Bourgogne
Centre Innovation et Droit [Dijon]

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 12 juillet 2016, n° 14-23.310 (F-D), D. c/ Sté N. - Noël-N. - Noël et Lanzetta ès qual.

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240543

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:05:18

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:30:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240543 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240543 , version 1

Citer

Julia Heinich. Le défaut de tentative de recapitalisation peut constituer une faute de gestion. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 01, pp.44. ⟨halshs-02240543⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BOURGOGNE CID
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More