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Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2016

Variations sur la cession forcée des parts sociales d'un dirigeant

Résumé

Com., 11 octobre 2016, n° 14-29.360
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240534 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240534 , version 1

Citer

Laurence Caroline Henry. Variations sur la cession forcée des parts sociales d'un dirigeant. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 12, pp.769. ⟨halshs-02240534⟩
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