Variations sur la convention de portage d'actions
Résumé
Note sous Cour de cassation (com.), 20 septembre 2016, n° 15-15.369 (F-D), C. c/ S
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2016
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https://shs.hal.science/halshs-02240523
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:04:54
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02240523 , version 1
Citer
François-Xavier Lucas. Variations sur la convention de portage d'actions. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 12, pp.726. ⟨halshs-02240523⟩
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