Transparence fiscale des sociétés : vers de nouveaux textes européens - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2016

Transparence fiscale des sociétés : vers de nouveaux textes européens

Benoît Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

Proposition de directive modifiant la directive n° 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices, COM(2016) 198 final, 12 avr. 2016

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02240520

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:04:51

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240520 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240520 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Transparence fiscale des sociétés : vers de nouveaux textes européens. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 11, pp.701. ⟨halshs-02240520⟩

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