Nullité de la clause privant de son droit aux bénéfices l'associé de SCP qui se retire de la société - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2016

Nullité de la clause privant de son droit aux bénéfices l'associé de SCP qui se retire de la société

Bernard Saintourens
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051774
  • IdRef : 031696686
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

Note sous Cour de cassation (1re civ.), 12 mai 2016, n° 15-12.360 (FS-P+B), Société Bernard Leygue, Hugues Emin et Jérôme Poltorak c/ Robert (M.)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02240516

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:04:47

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Dates et versions

halshs-02240516 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240516 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. Nullité de la clause privant de son droit aux bénéfices l'associé de SCP qui se retire de la société. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 11, pp.676. ⟨halshs-02240516⟩

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