L'incidence de la réforme du droit des contrats sur les opérations d'acquisition

François Barrière

Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2016

L'incidence de la réforme du droit des contrats sur les opérations d'acquisition

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François Barrière

Fonction : Auteur
PersonId : 750824
IdHAL : francois-barriere
IdRef : 061111805

Université Lumière - Lyon 2

Droits Contrats Territoires

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SOCIETE EN GENERAL Droit des sociétés Réforme du droit des obligations Ordonnance du 10 février 2016 Cession de droits sociaux Régime

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https://shs.hal.science/halshs-02240510

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:04:42

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

Dates et versions

halshs-02240510 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240510 , version 1

Citer

François Barrière. L'incidence de la réforme du droit des contrats sur les opérations d'acquisition. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 11, pp.639. ⟨halshs-02240510⟩

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