Un préjudice réparable original : la perte du temps et de l'énergie du dirigeant
Résumé
Note sous Cour de cassation (com.), 12 avril 2016, n° 14-29.483 (F-D), Sté Pyramide c/ Sté Eiffage construction Nord-Aquitaine (ECNA)
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2016
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:04:35
Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:30:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02240502 , version 1
Citer
Julia Heinich. Un préjudice réparable original : la perte du temps et de l'énergie du dirigeant. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 10, pp.587. ⟨halshs-02240502⟩
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