Groupe de sociétés : de la conciliation à la sauvegarde financière accélérée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2016

Groupe de sociétés : de la conciliation à la sauvegarde financière accélérée

Résumé

Cour de cassation (com.), 12 juillet 2016, n° 14-27.983 (F-P+B)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240496 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240496 , version 1

Citer

Laurence Caroline Henry. Groupe de sociétés : de la conciliation à la sauvegarde financière accélérée. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 09, pp.553. ⟨halshs-02240496⟩
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