Reconnaissance du fait justificatif de groupe de sociétés dans l'abus de biens sociaux : vers un assouplissement de la jurisprudence Rozenblum ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2016

Reconnaissance du fait justificatif de groupe de sociétés dans l'abus de biens sociaux : vers un assouplissement de la jurisprudence Rozenblum ?

Résumé

Note sous Cour de cassation (crim.), 6 avril 2016, n° 15-80.150 (F-D), Sté lorraine de prévoyance et d'assurances

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https://shs.hal.science/halshs-02240491

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Dates et versions

halshs-02240491 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240491 , version 1

Citer

Marie-Emma Boursier. Reconnaissance du fait justificatif de groupe de sociétés dans l'abus de biens sociaux : vers un assouplissement de la jurisprudence Rozenblum ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 09, pp.539. ⟨halshs-02240491⟩

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