Validité et exécution du contrat de travail cumulé avec un mandat social
Résumé
Note sous Cour de cassation (soc.), 15 avril 2016, n° 15-11.041 (F-D), Sté Eric Soccer c/ G. de la Brosse
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2016
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https://shs.hal.science/halshs-02240485
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:04:18
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02240485 , version 1
Citer
Gilles Auzero. Validité et exécution du contrat de travail cumulé avec un mandat social. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 09, pp.506. ⟨halshs-02240485⟩
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