Intuitu personae et cession de la créance née d'une garantie de passif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2016

Intuitu personae et cession de la créance née d'une garantie de passif

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 20 octobre 2015, n° 14-17.896 (F-D), Sté Cabinet d'expertise comptable Champel c/ P.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240475 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240475 , version 1

Citer

Nicolas Borga. Intuitu personae et cession de la créance née d'une garantie de passif. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 07 et 08, pp.439. ⟨halshs-02240475⟩
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