Dol incident du prétendu dirigeant de fait de la société cessionnaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2016

Dol incident du prétendu dirigeant de fait de la société cessionnaire

Thibaut Massart
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778925
  • IdRef : 06912115X
Centre de recherche Droit Dauphine

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 19 janvier 2016, n° 14-17.865 (F-D), C. c/ Sté Endemol france, SAS

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02240473

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:04:04

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240473 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240473 , version 1

Citer

Thibaut Massart. Dol incident du prétendu dirigeant de fait de la société cessionnaire. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 07 et 08, pp.429. ⟨halshs-02240473⟩

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