Contrats en cours : renonciation par l'administrateur à la poursuite du contrat
Résumé
Cour de cassation (com.), 1er mars 2016, n° 14-19.875 (F-P+B)
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2016
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:03:57
Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02240467 , version 1
Citer
Laurence Caroline Henry. Contrats en cours : renonciation par l'administrateur à la poursuite du contrat. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 06, pp.397. ⟨halshs-02240467⟩
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