Premiers regards sur l'ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes, adaptant le droit français au droit européen - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2016

Premiers regards sur l'ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes, adaptant le droit français au droit européen

Benoît Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

Ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes, JO, 18 mars 2016 (adaptation du droit français à la directive n° 2014/56/UE du 16 avr. 2014 et au règlement (UE) n° 537/2014 du 16 avr. 2014)

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Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:03:46

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Dates et versions

halshs-02240456 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240456 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Premiers regards sur l'ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes, adaptant le droit français au droit européen. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 05, pp.332. ⟨halshs-02240456⟩

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