Les délits d'abus de confiance et d'abus de biens sociaux retenus à propos d'une opération concernant une société holding - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2016

Les délits d'abus de confiance et d'abus de biens sociaux retenus à propos d'une opération concernant une société holding

Haritini Matsopoulou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137005
Université Paris-Sud - Paris 11
Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

Note sous Cour de cassation (crim.), 16 décembre 2015, n° 13-84.592 (F-D), H et Z.

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02240454

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:03:44

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240454 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240454 , version 1

Citer

Haritini Matsopoulou. Les délits d'abus de confiance et d'abus de biens sociaux retenus à propos d'une opération concernant une société holding. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 05, pp.322. ⟨halshs-02240454⟩

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