L'associé de SNC ne peut pas être lié à la société par un contrat de travail
Résumé
Note sous Cour de cassation (soc.), 14 octobre 2015, n° 14-10.960 (FS-P+B), S. c/ Sté HKM
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2016
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https://shs.hal.science/halshs-02240437
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:03:25
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02240437 , version 1
Citer
Bernard Saintourens. L'associé de SNC ne peut pas être lié à la société par un contrat de travail. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 03, pp.166. ⟨halshs-02240437⟩
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