Vers des obligations de transparence fiscale pour les grandes sociétés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2016

Vers des obligations de transparence fiscale pour les grandes sociétés

Benoît Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

Commission européenne, Publication des réponses à la consultation publique sur la transparence fiscale des entreprises, nov. 2015 ; Résolution du Parlement européen contenant des recommandations à la Commission en vue de favoriser la transparence, la coordination et la convergence des politiques en matière d'impôt sur les sociétés au sein de l'Union, 2015/2010(INL), P8_TA-PROV(2015)0457, 16 déc. 2015

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https://shs.hal.science/halshs-02240423

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Dates et versions

halshs-02240423 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240423 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Vers des obligations de transparence fiscale pour les grandes sociétés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 02, pp.121. ⟨halshs-02240423⟩

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