Quand l'associé d'une société civile est un tiers qui s'ignore
Résumé
Note sous Cour de cassation (com.), 2 juin 2015, n° 13-25.337 (F-P+B), K. c/ B.
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2016
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https://shs.hal.science/halshs-02240421
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:03:09
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02240421 , version 1
Citer
Jean-Jacques Ansault. Quand l'associé d'une société civile est un tiers qui s'ignore. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 02, pp.114. ⟨halshs-02240421⟩
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