Désignation d'un administrateur provisoire de la société et conflit entre associés d'une société familiale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2016

Désignation d'un administrateur provisoire de la société et conflit entre associés d'une société familiale

Estelle Naudin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046027
Université de Strasbourg
Centre de Droit Economique et du Développement

Résumé

Note sous Cour de cassation (3e civ.), 30 juin 2015, n° 13-25.685 (F-D), M. c/ Sté Escandihado

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240403

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:02:52

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240403 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240403 , version 1

Citer

Estelle Naudin. Désignation d'un administrateur provisoire de la société et conflit entre associés d'une société familiale. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 01, pp.49. ⟨halshs-02240403⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PERP SITE-ALSACE CDED-YS
56 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More