Quatre salariés d'un même groupe ont donné dans l'espace de quelques semaines leurs démissions, qui ont pris effet presque en même temps, sans qu'ils aient auparavant émis la moindre réserve sur leurs conditions de travail et cependant qu'ils étaient les plus qualifiés et les plus expérimentés et représentaient ensemble une fraction notable de l'équipe d'encadrement composée au total de quatorze personnes, pour intégrer une société, nouvellement créée, et constituer une partie de son équipe dirigeante et la faire bénéficier de leur savoir-faire. Le directeur général de deux filiales de ce groupe, qui a intégré par la suite la nouvelle société, a écourté le préavis de ces salariés, facilitant ainsi leur embauche par cette société, et leur a octroyé des primes tandis que leur démission était connue. Le départ de ces salariés a entraîné une désorganisation des sociétés, lesquelles ont dû pourvoir ces postes. Le directeur général a, dans les mêmes conditions, autorisé le transfert des lignes téléphoniques attribuées aux salariés démissionnaires à la nouvelle société, créant ainsi une confusion dans l'esprit de la clientèle qui continuait d'appeler des numéros dont cette société était ainsi devenue titulaire, cette situation n'ayant pris fin qu'après l'engagement d'une procédure de licenciement à son encontre. L'arrêt en déduit que l'embauche de ces salariés par la nouvelle société, dans ces conditions, caractérise des actes de concurrence déloyale. Note sous Cass. com., 14 avril 2015, n° 13-27.093 (F-D), Sté Geolia c/ Sté Technosol.