Droit des entreprises en difficulté : modifications législatives encore et toujours ?
Résumé
Projet de loi Justice du XXIe siècle, amdt n° COM-106 rect., 26 oct. 2015
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2015
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02240394
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:02:37
Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02240394 , version 1
Citer
Laurence Caroline Henry. Droit des entreprises en difficulté : modifications législatives encore et toujours ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 12, pp.758. ⟨halshs-02240394⟩
Collections
27
Consultations
0
Téléchargements