Droit des entreprises en difficulté : modifications législatives encore et toujours ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

Droit des entreprises en difficulté : modifications législatives encore et toujours ?

Résumé

Projet de loi Justice du XXIe siècle, amdt n° COM-106 rect., 26 oct. 2015

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240394 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240394 , version 1

Citer

Laurence Caroline Henry. Droit des entreprises en difficulté : modifications législatives encore et toujours ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 12, pp.758. ⟨halshs-02240394⟩
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