Compétence des juridictions françaises et groupes de sociétés : entre litispendance et co-emploi - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

Compétence des juridictions françaises et groupes de sociétés : entre litispendance et co-emploi

Thomas Mastrullo
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052009
  • IdRef : 124022081
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Centre Innovation et Droit [Dijon]

Résumé

Note sous Cour de cassation (soc.), 28 janvier 2015, n° 13-22.994 (FS-P+B), Sté Comilog International c/ A.

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240393

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:02:36

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:30:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240393 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240393 , version 1

Citer

Thomas Mastrullo. Compétence des juridictions françaises et groupes de sociétés : entre litispendance et co-emploi. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 12, pp.753. ⟨halshs-02240393⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 UNIV-BOURGOGNE CID
33 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More