Proposition de directive sur l'engagement à long terme des actionnaires : vote des députés européens - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

Proposition de directive sur l'engagement à long terme des actionnaires : vote des députés européens

Benoît Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

Amendements du Parlement européen, adoptés le 8 juill. 2015, à la proposition de directive du Parlement et du Conseil modifiant la directive n° 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et la directive n° 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d'entreprise, P8_TA-PROV(2015)0257

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https://shs.hal.science/halshs-02240383

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:02:26

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240383 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240383 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Proposition de directive sur l'engagement à long terme des actionnaires : vote des députés européens. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 11, pp.693. ⟨halshs-02240383⟩

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