Le gage commercial de stocks dans l'œil du cyclone ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

Le gage commercial de stocks dans l'œil du cyclone !

Jean-Jacques Ansault
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794219
  • IdRef : 123401267
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 17 février 2015, n° 13-27.080 (FS-P+B), Sté Francis Villa ès qual. c/ Sté Groupe Lactalis

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02240378

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:02:20

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Dates et versions

halshs-02240378 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240378 , version 1

Citer

Jean-Jacques Ansault. Le gage commercial de stocks dans l'œil du cyclone !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 11, pp.663. ⟨halshs-02240378⟩

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