Information privilégiée : revue des dernières décisions de la commission des sanctions - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

Information privilégiée : revue des dernières décisions de la commission des sanctions

Anne-Catherine Muller
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137304
  • IdRef : 067232329
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Résumé

Commission des sanctions, 5 juin 2015, société Gaussin ; 2 juin 2015, société Riber ; 23 juillet 2015 société Faiveley Transport

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02240369

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:02:11

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240369 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240369 , version 1

Citer

Anne-Catherine Muller. Information privilégiée : revue des dernières décisions de la commission des sanctions. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 10, pp.608. ⟨halshs-02240369⟩

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