Brèves observations sur la loi « Macron » et le droit des entreprises en difficulté
Résumé
Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économique, JO 7 août
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2015
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:01:55
Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023-16:36:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02240354 , version 1
Citer
Philippe Roussel Galle. Brèves observations sur la loi « Macron » et le droit des entreprises en difficulté. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 09, pp.541. ⟨halshs-02240354⟩
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