L'imputabilité des manquements de fausse information de l'émetteur aux dirigeants - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

L'imputabilité des manquements de fausse information de l'émetteur aux dirigeants

Anne-Catherine Muller
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137304
  • IdRef : 067232329

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 17 mars 2015, n° 14-14.715 (F-D), O. c/ A. dit C.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240352 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240352 , version 1

Citer

Anne-Catherine Muller. L'imputabilité des manquements de fausse information de l'émetteur aux dirigeants. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 09, pp.528. ⟨halshs-02240352⟩

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