La révocation pour juste motif du président du directoire valeureux mais ayant montré ses limites - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

La révocation pour juste motif du président du directoire valeureux mais ayant montré ses limites

Arnaud Reygrobellet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779275
  • IdRef : 059714417
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 3 mars 2015, n° 14-11.840 (F-D), M. c/ Sté Norbert Dentressangle

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02240351

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:01:53

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

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Dates et versions

halshs-02240351 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240351 , version 1

Citer

Arnaud Reygrobellet. La révocation pour juste motif du président du directoire valeureux mais ayant montré ses limites. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 09, pp.518. ⟨halshs-02240351⟩

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