La révocation pour juste motif du président du directoire valeureux mais ayant montré ses limites - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

La révocation pour juste motif du président du directoire valeureux mais ayant montré ses limites

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 3 mars 2015, n° 14-11.840 (F-D), M. c/ Sté Norbert Dentressangle

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240351 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240351 , version 1

Citer

Arnaud Reygrobellet. La révocation pour juste motif du président du directoire valeureux mais ayant montré ses limites. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 09, pp.518. ⟨halshs-02240351⟩
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